Certificat d'urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat :
le certificat d’information
le certificat opérationnel
Pour télécharger le formulaire qui comprend les 2 types de demandes cliquez ici.
Le certificat d’information :
Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain.
Comment le demander ?
Il doit être complété par un dossier dont la liste des pièces à fournir est énumérée dans la notice jointe en fin de formulaire.
Le dossier complété doit être envoyé ou déposé en double exemplaire à la mairie de la commune où est situé le terrain.
Délai d’instruction ?
La mairie dispose d’un délai de 1 mois pour traiter la demande.
Le certificat opérationnel :
Le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité de votre futur projet. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande. En plus de ces informations il indique l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.
Comment le demander ?
Il doit être complété par un dossier (formulaire à télécharger) dont la liste des pièces à fournir est énumérée dans la notice jointe en fin de formulaire.
Le dossier doit être envoyé ou déposé en 2 exemplaires à la mairie de la commune où est situé le terrain.
Délai d’instruction ?
Le service instructeur dispose d’un délai de 2 mois pour traiter la demande.